Dernière mise à jour : 4 novembre 2024

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Une filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

Société (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Eurl H3D Algérie, Les vergers, Bir Mourad Rais - Alger.

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Pays faisant référence à : Algérie

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